Mémoire déposé aux consultations particulières et auditions publiques de la Commission de l’aménagement du territoire

Mémoire déposé aux consultations particulières et auditions publiques de la Commission de l’aménagement du territoire dans le cadre du Projet de loi 45: loi modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports afin de renforcer la protection de l’intégrité des personnes dans les loisirs et les sports